Depuis plusieurs années notre cabinet achÚte les code bleus de Lexis Nexis (une dizaine chaque année). Par hasard j'ai identifié une erreur dans l'un des articles du Code de Procédure Civile; erreur qui aurait pu conduire à la nullité de mon assignation. J'en ai fait part à Lexis Nexis. Je trouve la réponse de Lexis Nexis scandaleuse d'autant que les codes bleus sont utilisés par des milliers de professionnels du droit (avocats, juges etc). Je me permets de la publier :
"Le traitement de ces dispositions se rĂ©vĂšle particuliĂšrement complexe, compte tenu notamment du volume des modifications quâelles entraĂźnent et surtout des difficultĂ©s et incertitudes juridiques quâelles crĂ©ent. Un traitement systĂ©matique de ces modifications « balais » est source dâinnombrables incohĂ©rences ou erreurs,.
C'est la raison pour laquelle LexisNexis a choisi de ne pas traiter systĂ©matiquement et mĂ©caniquement ces modifications dans lâensemble de son fonds de lĂ©gislation consolidĂ©e (quâil sâagisse, comme câest le cas en lâespĂšce, de remplacement de rĂ©fĂ©rences dâarticles, ou de remplacement de mots), mais seulement dans des cas bien dĂ©terminĂ©s. En revanche, la base de donnĂ©es Lexis 360 permet de suivre lâĂ©volution dâun article en cliquant sur la rĂ©fĂ©rence concernĂ©e oĂč lâutilisateur trouvera soit un renvoi vers la disposition « nouvelle », soit un historique le renseignant sur le sort de la disposition quâil consulte. "
A souligner que la base de données Lexis 360 n'est gratuite.