Depuis plusieurs années notre cabinet achète les code bleus de Lexis Nexis (une dizaine chaque année). Par hasard j'ai identifié une erreur dans l'un des articles du Code de Procédure Civile; erreur qui aurait pu conduire à la nullité de mon assignation. J'en ai fait part à Lexis Nexis. Je trouve la réponse de Lexis Nexis scandaleuse d'autant que les codes bleus sont utilisés par des milliers de professionnels du droit (avocats, juges etc). Je me permets de la publier :
"Le traitement de ces dispositions se révèle particulièrement complexe, compte tenu notamment du volume des modifications qu’elles entraînent et surtout des difficultés et incertitudes juridiques qu’elles créent. Un traitement systématique de ces modifications « balais » est source d’innombrables incohérences ou erreurs,.
C'est la raison pour laquelle LexisNexis a choisi de ne pas traiter systématiquement et mécaniquement ces modifications dans l’ensemble de son fonds de législation consolidée (qu’il s’agisse, comme c’est le cas en l’espèce, de remplacement de références d’articles, ou de remplacement de mots), mais seulement dans des cas bien déterminés. En revanche, la base de données Lexis 360 permet de suivre l’évolution d’un article en cliquant sur la référence concernée où l’utilisateur trouvera soit un renvoi vers la disposition « nouvelle », soit un historique le renseignant sur le sort de la disposition qu’il consulte. "
A souligner que la base de données Lexis 360 n'est gratuite.